Dakar (Sénégal) – Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a débouté, jeudi, la Confédération africaine de football (CAF) des sanctions prises à l'encontre du Royaume suite à son refus d'accueillir la phase finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN 2015), réintégrant ainsi les Lions de l'Atlas dans les éliminatoires de la CAN 2017.
Le Maroc avait demandé en octobre dernier le report de la CAN 2015 en raison du risque lié au virus Ebola. Un argument rejeté par la CAF.
Réuni le 6 février dernier, le comité exécutif de la CAF avait suspendu le Maroc pour les CAN 2017 et 2019 à la suite de son ‘'refus d'abriter [la CAN 2015] aux dates prévues'', une compétition qui s'est finalement déroulée en Guinée Equatoriale.
La CAF avait également infligé une amende d'un million de dollars à la Fédération royale marocaine de football (FRMF). A la charge de cette dernière, la CAF a mis le paiement de la somme de 8 050 000 euros en guise de ‘'réparation de l'ensemble des préjudices matériels subis par la Confédération africaine de football et les parties prenantes du fait du désistement survenu''.
Saisi par la partie marocaine, le TAS a jugé son recours recevable et a annulé les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine, ‘'à l'exception de l'amende, qui est toutefois réduite à USD 50 000'', pouvait-on lire sur le site officiel du TAS.
Dans son verdict rendu public ce jeudi sur son site officiel, le TAS a annulé les sanctions sportives, estimant que ‘'la FRMF n'était responsable de la violation que d'une seule règle'' (l'article 7 alinéa 1 a des statuts de la CAF, sur les obligations des membres de la Confédération).
‘'L'exclusion de l'équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n'était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015 et en tous les cas, au vu des circonstances de l'affaire, n'était pas proportionnée à la faute de la FRMF'', argumente le TAS, précisant que ‘'l'équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN 2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l'organisation de la CAN 2015''.
Quant aux sanctions financières, le TAS a considéré que ‘'l'amende d'un million de dollars ne pouvait être imposée, cette sanction financière étant prévue par des règles qui n'étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015, et que seule l'amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s'appliquer (maximum 50.000 dollars)''.
L'instance de Lausanne précise cependant que ‘'la question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction''. Ce qui laisse la possibilité à la CAF de poursuivre la bataille juridique sur d'autres fronts.
Mais remis en jeu sur le terrain, le Maroc peut se préparer à disputer les éliminatoires de la CAN 2017 dont le tirage au sort des groupes est prévu le 8 avril prochain.
Le Maroc avait demandé en octobre dernier le report de la CAN 2015 en raison du risque lié au virus Ebola. Un argument rejeté par la CAF.
Réuni le 6 février dernier, le comité exécutif de la CAF avait suspendu le Maroc pour les CAN 2017 et 2019 à la suite de son ‘'refus d'abriter [la CAN 2015] aux dates prévues'', une compétition qui s'est finalement déroulée en Guinée Equatoriale.
La CAF avait également infligé une amende d'un million de dollars à la Fédération royale marocaine de football (FRMF). A la charge de cette dernière, la CAF a mis le paiement de la somme de 8 050 000 euros en guise de ‘'réparation de l'ensemble des préjudices matériels subis par la Confédération africaine de football et les parties prenantes du fait du désistement survenu''.
Saisi par la partie marocaine, le TAS a jugé son recours recevable et a annulé les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine, ‘'à l'exception de l'amende, qui est toutefois réduite à USD 50 000'', pouvait-on lire sur le site officiel du TAS.
Dans son verdict rendu public ce jeudi sur son site officiel, le TAS a annulé les sanctions sportives, estimant que ‘'la FRMF n'était responsable de la violation que d'une seule règle'' (l'article 7 alinéa 1 a des statuts de la CAF, sur les obligations des membres de la Confédération).
‘'L'exclusion de l'équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n'était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015 et en tous les cas, au vu des circonstances de l'affaire, n'était pas proportionnée à la faute de la FRMF'', argumente le TAS, précisant que ‘'l'équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN 2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l'organisation de la CAN 2015''.
Quant aux sanctions financières, le TAS a considéré que ‘'l'amende d'un million de dollars ne pouvait être imposée, cette sanction financière étant prévue par des règles qui n'étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015, et que seule l'amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s'appliquer (maximum 50.000 dollars)''.
L'instance de Lausanne précise cependant que ‘'la question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction''. Ce qui laisse la possibilité à la CAF de poursuivre la bataille juridique sur d'autres fronts.
Mais remis en jeu sur le terrain, le Maroc peut se préparer à disputer les éliminatoires de la CAN 2017 dont le tirage au sort des groupes est prévu le 8 avril prochain.